Journal officiel · Décret
Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 RELATIF AUX ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE CONSTITUEES EN ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX PAR LA LOI 58-275 DU 19-03-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1981
NatureDécret
Signé le16 novembre 1981
Publié le20 novembre 1981
PublicationJORF du 20 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507404
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1035 du 28 octobre 1958 · modifie
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