Journal officiel · Décret

Décret n°58-1035 du 28 octobre 1958 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1958
Publié le1er novembre 1958
PublicationJORF du 1 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000304466
RéférenceDécret n°58-1035 du 28 octobre 1958 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME, JO du 1er novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°58-275 du 19 mars 1958 · application
Cité par 4 textes
Décret n°71-886 du 28 octobre 1971 · modifie
Décret n°79-870 du 28 septembre 1979 · modifie
Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 · modifie
Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - art. 11 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).