Journal officiel · Loi
Loi n°58-275 du 19 mars 1958 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 mars 1958
Publié le20 mars 1958
PublicationJORF du 20 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000878375
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