Journal officiel · Décret

Décret n°79-870 du 28 septembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 581035 DU 28-10-1958 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 58275 DU 19-03-1958 PORTANT STATUT DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1979
Publié le6 octobre 1979
PublicationJORF du 6 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519341
RéférenceDécret n°79-870 du 28 septembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 581035 DU 28-10-1958 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 58275 DU 19-03-1958 PORTANT STATUT DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 6 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-1035 du 28 octobre 1958 · modifie
Décret n° 77-497 du 10 mai 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).