Journal officiel · Décret
Décret n° 77-497 du 10 mai 1977 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'état dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1977
NatureDécret
Signé le10 mai 1977
Publié le17 mai 1977
PublicationJORF du 17 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514901
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Cité par 11 textes
Décret n°78-185 du 9 février 1978 · application
Décret n°79-870 du 28 septembre 1979 · application
Décret n°79-930 du 23 octobre 1979 · application
Arrêté du 6 mai 1980 · application
Arrêté du 21 mars 1983 · application
Aller plus loin
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