Journal officiel · Décret
Décret n°79-980 du 13 novembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 65334 DU 27-04-1965 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES ART. L603,L604 ET L605 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE INSTITUANT UNE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1979
NatureDécret
Signé le13 novembre 1979
Publié le23 novembre 1979
PublicationJORF du 23 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701931
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-334 du 27 avril 1965 · modifie
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