Journal officiel · Décret
Décret n°79-979 du 13 novembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 59-482 DU 27 MARS 1959 RELATIF AU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS : REMPLACEMENT DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 6 (L'AGENT COMPTABLE EST NOMME PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DU BUDGET, DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1979
NatureDécret
Signé le13 novembre 1979
Publié le23 novembre 1979
PublicationJORF du 23 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000513636
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-482 du 27 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-1166 · abroge
Aller plus loin
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