Journal officiel · Décret
Décret n°59-482 du 27 mars 1959 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1959
NatureDécret
Signé le27 mars 1959
Publié le2 avril 1959
PublicationJORF du 2 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492524
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Cité par 10 textes
Décret n°59-482 du 27 mars 1959 · creation
Décret n°61-1085 du 21 septembre 1961 · modifie
Arrêté du 2 octobre 1961 · application
Arrêté du 15 mars 1962 · application
Arrêté du 1 mars 1966 · application
Décret n°69-517 du 29 mai 1969 · modifie
Décret n°79-979 du 13 novembre 1979 · modifie
Décret n°79-979 du 13 novembre 1979 · txt source
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. L767-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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