Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1962 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1962
Publié le29 mars 1962
PublicationJORF du 29 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000803043
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-482 du 27 mars 1959 · application
Arrêté du 2 octobre 1961 · modifie