Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1966 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1966
Publié le18 mars 1966
PublicationJORF du 18 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000297778
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-482 du 27 mars 1959 · application
Arrêté du 15 mars 1962 · modifie