Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1961 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1961
Publié le7 octobre 1961
PublicationJORF du 7 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803780
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-482 du 27 mars 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1962 · modifie