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Décret n°61-1085 du 21 septembre 1961 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1961
Publié le30 septembre 1961
PublicationJORF du 30 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313566
RéférenceDécret n°61-1085 du 21 septembre 1961 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS, JO du 30 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).