Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1983 MONTANT DU CAUTIONNEMENT DES AGENTS COMPTABLES DES SERVICES DE L'ETAT DONT LES OPERATIONS SONT DECRITES DANS LE CADRE D'UN BUDGET ANNEXE OU D'UN COMPTE SPECIAL DU TRESOR ET DES AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 77497 DU 10-05-1977,FIXE A COMPTER DU 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1983
Publié le5 mai 1983
PublicationJORF du 5 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842754
RéférenceArrêté du 21 mars 1983 MONTANT DU CAUTIONNEMENT DES AGENTS COMPTABLES DES SERVICES DE L'ETAT DONT LES OPERATIONS SONT DECRITES DANS LE CADRE D'UN BUDGET ANNEXE OU D'UN COMPTE SPECIAL DU TRESOR ET DES AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 77497 DU 10-05-1977,FIXE A COMPTER DU 01-01-1983, JO du 5 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 77-497 du 10 mai 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).