Journal officiel · Décret

Décret n°78-185 du 9 février 1978 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'AL. 2 DE L'ART. 2 DU DECRET 5017 DU 06-01-1950 RELATIVES AU MODE DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT AUQUEL EST ASSUJETTI L'AGENT COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1978
Publié le23 février 1978
PublicationJORF du 23 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000329305
RéférenceDécret n°78-185 du 9 février 1978 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'AL. 2 DE L'ART. 2 DU DECRET 5017 DU 06-01-1950 RELATIVES AU MODE DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT AUQUEL EST ASSUJETTI L'AGENT COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT, JO du 23 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-17 du 6 janvier 1950 · modifie
Décret n° 77-497 du 10 mai 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).