Journal officiel · Décret

Décret n°50-17 du 6 janvier 1950 RELATIF AU PERSONNEL DE DIRECTION ET D'ENCADREMENT DE L'AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT (AGENT COMPTABLE, CHEF DE BUREAU, CHEFS DE SERVICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1950
Publié le8 janvier 1950
PublicationJORF du 8 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000844535
RéférenceDécret n°50-17 du 6 janvier 1950 RELATIF AU PERSONNEL DE DIRECTION ET D'ENCADREMENT DE L'AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT (AGENT COMPTABLE, CHEF DE BUREAU, CHEFS DE SERVICE), JO du 8 janvier 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°78-185 du 9 février 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).