Journal officiel · Décret

Décret n° 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1991
Publié le18 décembre 1991
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1991
NORMENT9101452
IdentifiantJORFTEXT000000522660
RéférenceDécret n° 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée, JO du 18 décembre 1991, NOR MENT9101452Fac-similé du JO du 18 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 18 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Cité par 2 textes
Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991 - art. 2 (VT)
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).