Journal officiel · Décret
Décret n°61-504 du 20 mai 1961 ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1961
Publié le26 mai 1961
PublicationJORF du 26 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501822
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Textes cités liens · DILA4
Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n°56-256 du 13 mars 1956 · modifie
Décret n°57-1015 du 26 août 1957 · modifie