Journal officiel · Décret

Décret n°65-826 du 24 septembre 1965 MODIFIANT LE DECRET 61504 DU 20-05-1961 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME, THERME NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1965
Publié le29 septembre 1965
PublicationJORF du 29 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000490889
RéférenceDécret n°65-826 du 24 septembre 1965 MODIFIANT LE DECRET 61504 DU 20-05-1961 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME, THERME NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS, JO du 29 septembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-504 du 20 mai 1961 · modifie
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