Journal officiel · Décret

Décret n°73-969 du 11 octobre 1973 MODIFIANT LE DECRET 61504 DU 20-05-1961 MODIFIE PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1973
Publié le18 octobre 1973
PublicationJORF du 18 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000510968
RéférenceDécret n°73-969 du 11 octobre 1973 MODIFIANT LE DECRET 61504 DU 20-05-1961 MODIFIE PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS, JO du 18 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-504 du 20 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).