Journal officiel · Décret
Décret n°56-256 du 13 mars 1956 PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES - CAHIERS DES CHARGES - TRAVAUX SUR MEMOIRES ET ACHATS SUR FACTURES - DISPOSITIONS DIVERSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mars 1956
Publié le16 mars 1956
PublicationJORF du 16 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330473
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 15 textes
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