Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1957 DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE MARCHES : TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1957
Publié le8 novembre 1957
PublicationJORF du 8 novembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000435007
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-256 du 13 mars 1956 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 31 mars 1958 · modifie
Arrêté du 19 juillet 1958 · modifie
Arrêté du 19 décembre 1959 · modifie