Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1959 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'A. DU 30 SEPTEMBRE 1957 : TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 décembre 1959

Publié le1er janvier 1960

PublicationJORF du 1 janvier 1960

IdentifiantJORFTEXT000000262591

RéférenceArrêté du 19 décembre 1959 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'A. DU 30 SEPTEMBRE 1957 : TERRE, JO du 1er janvier 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1957 · modifie