Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1964 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ETAT PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1964
Publié le29 juillet 1964
PublicationJORF du 29 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000271814
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 15 textes
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