Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1965 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES EN CE QUI CONCERNE LES NOUVEAUX DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1965
Publié le25 juillet 1965
PublicationJORF du 25 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000439879
RéférenceArrêté du 13 juillet 1965 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES EN CE QUI CONCERNE LES NOUVEAUX DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE, JO du 25 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).