Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1987 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES RESSORTISSANT A LA DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DE LA POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1987
Publié le3 mai 1987
PublicationJORF du 3 mai 1987
NORMDSC8700130A
IdentifiantJORFTEXT000000660343
RéférenceArrêté du 2 avril 1987 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES RESSORTISSANT A LA DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DE LA POLICE, JO du 3 mai 1987, NOR MDSC8700130ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 21 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).