Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1972 DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES (INTERIEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1972
Publié le25 juin 1972
PublicationJORF du 25 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000281665
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge