Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1985 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1985
Publié le22 novembre 1985
PublicationJORF du 22 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000296672
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