Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1982 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES,POUR LE COMPTE DE L'ETAT PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR.(MARCHES PASSES PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE OU PAR LES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1982
Publié le4 septembre 1982
PublicationJORF du 4 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654126
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Textes cités liens · DILA3
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