Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1976 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ETAT PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1976
Publié le6 février 1976
PublicationJORF du 6 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000450518
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