Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1983 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 26-01-1976 DESIGNANT LES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ETAT PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.(DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1983
Publié le5 mai 1983
PublicationJORF du 5 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290664
RéférenceArrêté du 19 avril 1983 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 26-01-1976 DESIGNANT LES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ETAT PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.(DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE), JO du 5 mai 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).