Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1985 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1985
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836078
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge