Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1966 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES POUR LES OPERATIONS DE DEMOUSTICATION ENGAGEES EN VUE DE L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1966
Publié le8 mars 1966
PublicationJORF du 8 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000483544
RéférenceArrêté du 25 février 1966 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES POUR LES OPERATIONS DE DEMOUSTICATION ENGAGEES EN VUE DE L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, JO du 8 mars 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).