Journal officiel · Décret
Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 ART. 1ER A 8 ET 47 : MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 5, 7, 8, 9, 14, 15, 28, 32, 36, 39 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 38 DU DECRET 56256 DU 13 MARS 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le10 janvier 1959
PublicationJORF du 10 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486737
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 48-1428 du 16 septembre 1948 · modifie
Décret n°56-256 du 13 mars 1956 · modifie
Décret n°57-696 du 8 juin 1957 · modifie
Décret n°57-1015 du 26 août 1957 · modifie
Cité par 19 textes
du 9 mars 1959 · application
Arrêté du 16 mars 1959 · application
Arrêté du 24 mars 1959 · application
Arrêté du 11 avril 1959 · application
Arrêté du 18 avril 1959 · application
Arrêté du 8 avril 1959 · application
Arrêté du 2 décembre 1959 · application
Arrêté du 18 décembre 1959 · application
Décret n°60-444 du 6 mai 1960 · application
Décret n°61-529 du 8 mai 1961 · application
Décret n°61-719 du 8 juillet 1961 · modifie
Décret n°62-170 du 9 février 1962 · modifie
Arrêté du 7 juin 1962 · application
Décret n°62-1009 du 23 août 1962 · modifie
Arrêté du 3 novembre 1962 · application
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Décret n°75-170 du 24 février 1975 · abroge
Code des marchés publics - art. 10 (M) · concordance