Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1959 INSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES EN APPLICATION DU D. 59167 DU 7 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1959
Publié le27 mars 1959
PublicationJORF du 27 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000471396
RéférenceArrêté du 16 mars 1959 INSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES EN APPLICATION DU D. 59167 DU 7 JANVIER 1959, JO du 27 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).