Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1960 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES. (APPLICATION DU D. 68678 DU 11 JUILLET 1960 MODIFIANT LE D. 59167 DU 7 JANVIER 1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1960
Publié le27 décembre 1960
PublicationJORF du 27 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000293417
RéférenceArrêté du 30 novembre 1960 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES. (APPLICATION DU D. 68678 DU 11 JUILLET 1960 MODIFIANT LE D. 59167 DU 7 JANVIER 1959), JO du 27 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mars 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 23 août 1963 · modifie
Arrêté du 10 août 1967 · modifie
Arrêté du 19 janvier 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).