Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1957 ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'OUVERTURE DES PLIS POUR LES MARCHES SUR APPELS D'OFFRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1957
Publié le23 octobre 1957
PublicationJORF du 23 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000837635
RéférenceArrêté du 15 octobre 1957 ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'OUVERTURE DES PLIS POUR LES MARCHES SUR APPELS D'OFFRES, JO du 23 octobre 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).