Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1959 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1959
Publié le14 avril 1959
PublicationJORF du 14 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000843280
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · application