Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1959 INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES : MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1959
Publié le20 décembre 1959
PublicationJORF du 20 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000437150
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 6 mars 1961 · application
Arrêté du 20 décembre 1962 · modifie
Arrêté du 20 février 1964 · modifie
Arrêté du 11 février 1965 · modifie