Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1964 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE CONSTRUCTION NAVALE ET DES MARCHES INTERESSANT LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION NAVALE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE (NOMINATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1964
Publié le23 février 1964
PublicationJORF du 23 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000842750
RéférenceArrêté du 20 février 1964 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE CONSTRUCTION NAVALE ET DES MARCHES INTERESSANT LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION NAVALE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE (NOMINATIONS), JO du 23 février 1964Légifrance →

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Arrêté du 18 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).