Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1959 POUVOIRS DES FONCTIONNAIRES APPORTANT LEUR CONCOURS A LA COUR DES COMPTES POUR L'EXAMEN DES MARCHES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1959
Publié le27 mars 1959
PublicationJORF du 27 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000283615
RéférenceArrêté du 24 mars 1959 POUVOIRS DES FONCTIONNAIRES APPORTANT LEUR CONCOURS A LA COUR DES COMPTES POUR L'EXAMEN DES MARCHES DE L'ETAT, JO du 27 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).