Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1959 INSTITUTION, COMPOSITION ET COMPETENCE D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES POUR LES SERVICES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES, EN APPLICATION DE L'ART. 43 ET 19 DU D. 59167 DU 7 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1959
Publié le15 décembre 1959
PublicationJORF du 15 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000262294
RéférenceArrêté du 2 décembre 1959 INSTITUTION, COMPOSITION ET COMPETENCE D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES POUR LES SERVICES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES, EN APPLICATION DE L'ART. 43 ET 19 DU D. 59167 DU 7 JANVIER 1959, JO du 15 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 mars 1954 · modifie
Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 janvier 1960 · application
Arrêté du 3 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).