Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1959 CREATION, COMPOSITION ET NOMINATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES, EN APPLICATION DES ART. 19, 43 DU D. 59167 DU 7 JANVIER 1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 1959
Publié le21 avril 1959
PublicationJORF du 21 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000839549
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 novembre 1958 · modifie
Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · application