Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1962 SEUIL DE COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LES MARCHES DE FOURNITURES OU DE SERVICES PASSES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUX RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1962
Publié le27 juillet 1962
PublicationJORF du 27 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000807093
RéférenceArrêté du 21 juillet 1962 SEUIL DE COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LES MARCHES DE FOURNITURES OU DE SERVICES PASSES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUX RAPATRIES, JO du 27 juillet 1962Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000807093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).