Journal officiel · Décret

Décret n°60-444 du 6 mai 1960 REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES EN APPLICATION DE L'ART. 41 DU D. DU 7 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1960
Publié le11 mai 1960
PublicationJORF du 11 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313549
RéférenceDécret n°60-444 du 6 mai 1960 REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES EN APPLICATION DE L'ART. 41 DU D. DU 7 JANVIER 1959, JO du 11 mai 1960Légifrance →

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Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · application
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