Journal officiel · Décret
Décret n°62-170 du 9 février 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 35 DU DECRET 59167 DU 7 JANVIER 1959 COMPETENCE COMPOSITION DES GROUPES SPECIALISES CREES AUPRES DU MINISTERE DES FINANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1962
Publié le15 février 1962
PublicationJORF du 15 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000849442
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 15 février 1962 · application
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Code des marchés publics - art. 206 (M) · concordance