Journal officiel · Décret
Décret n°75-170 du 24 février 1975 RENDANT OBLIGATOIRE AUX MARCHES DE L'ETAT LE CAHIER DE PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'ARTICLES DE BONNETERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1975
NatureDécret
Signé le24 février 1975
Publié le21 mars 1975
PublicationJORF du 21 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337605
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · abroge
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