Journal officiel · Décret

Décret n°61-719 du 8 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 (DERNIER AL.) DU DECRET 59167 DU 7 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1961
Publié le9 juillet 1961
PublicationJORF du 9 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000865938
RéférenceDécret n°61-719 du 8 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 (DERNIER AL.) DU DECRET 59167 DU 7 JANVIER 1959, JO du 9 juillet 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).