Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 9 mars 1959 APPLICATION DU DECRET 59167 DU 7 JANVIER 1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le9 mars 1959
Publié le13 mars 1959
PublicationJORF du 13 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000701842
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · application