Journal officiel · Décret
Décret n°61-529 du 8 mai 1961 APPROUVANT LE CAHIER TYPE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mai 1961
Publié le31 mai 1961
PublicationJORF du 31 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000703802
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 3 textes
Décret n°65-587 du 5 juillet 1965 · modifie
Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 · abroge