Journal officiel · Décret

Décret n°65-587 du 5 juillet 1965 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER TYPE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT, APPROUVE PAR LE DECRET 61529 DU 8 MAI 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1965
Publié le20 juillet 1965
PublicationJORF du 20 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000672817
RéférenceDécret n°65-587 du 5 juillet 1965 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER TYPE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT, APPROUVE PAR LE DECRET 61529 DU 8 MAI 1961, JO du 20 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-529 du 8 mai 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 · abroge
Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 - art. 2 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).